Remboursement d'assurance après résiliation : le prorata au jour près

Comment calculer le remboursement de votre assurance

1. Cotisation annuelle : le montant TTC de l'avis d'échéance pour toute la période. Si vous payez par mois, c'est la mensualité fois douze.
2. Période d'assurance : la date de début de l'année en cours et l'échéance annuelle. Le bouton « 12 mois » remplit l'échéance.
3. Date d'effet de la résiliation : pour la loi Hamon, saisissez la date à laquelle l'assureur a reçu la demande puis cliquez sur « +1 mois ». Pour une vente, comptez 10 jours après la réception de votre courrier.
4. Mensualités : si vous ne payez pas l'année d'avance, ouvrez « Paiement mensuel ou fractionné » et indiquez ce que vous avez payé jusqu'à la résiliation.

Loi Hamon : résiliation après un an et remboursement sous 30 jours

Après la première année, vous pouvez résilier votre assurance auto ou habitation à tout moment, sans frais ni pénalités (article L113-15-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l'assureur. Pour l'assurance auto obligatoire, c'est le nouvel assureur qui envoie la demande à l'ancien.

L'assureur ne garde que la cotisation de la période pendant laquelle vous étiez couvert. Il doit vous rembourser le solde dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation. Passé ce délai, la somme due porte intérêts au taux légal. Le calculateur affiche cette date limite sous le résultat.

Vente de la voiture : quand s'arrête la cotisation ?

Quand vous vendez votre véhicule, le contrat est suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Pour le résilier, envoyez à l'assureur une lettre ou un envoi recommandé avec la copie du certificat de cession (cerfa 15776). La résiliation prend effet 10 jours après la réception de votre courrier, et vous êtes remboursé de la part de cotisation qui couvre la période après cette date.

Certains assureurs remboursent dès le lendemain de la vente. Calculez avec les deux dates (vente et date d'effet) : vous obtenez une fourchette, et le décompte de l'assureur doit se situer entre les deux.

Le calcul au prorata temporis

• Jours de la période = échéance − début (365, ou 366 les années bissextiles).
• Jours couverts = date d'effet de la résiliation − début. Par défaut, le jour de la résiliation n'est plus couvert.
• Cotisation à rembourser = cotisation annuelle × jours non couverts ÷ jours de la période.
• Remboursement = cotisation payée − cotisation de la période couverte. Si le résultat est négatif, le calculateur affiche un reste à payer.

Le calcul est arrondi une seule fois, au centime, à la fin. Certains assureurs comptent en mois ou sur 360 jours : l'écart est alors de quelques centimes à quelques euros.

Paiement mensuel : y a-t-il un remboursement ?

Avec des mensualités, vous avez souvent payé à peu près la période déjà couverte : le remboursement est faible, voire nul. Si vous avez payé un trimestre ou un semestre d'avance, la part qui dépasse la date de résiliation vous revient. Indiquez le montant payé et le calculateur affiche le remboursement ou le reste à payer.

Pourquoi le montant de l'assureur peut différer

• La date d'effet retenue n'est pas celle que vous avez saisie, par exemple la date de vente au lieu de la date de résiliation.
• L'assureur compte le jour de la résiliation autrement ou calcule sur 360 jours.
• Des mensualités restent dues ou des frais de fractionnement sont déduits.
• La cotisation a changé en cours d'année, après un sinistre ou une modification du contrat.

Demandez un décompte écrit et comparez-le ligne par ligne avec le détail du calcul. En cas de désaccord, adressez une réclamation à l'assureur, puis au médiateur de l'assurance.

Limites du calculateur

Il calcule uniquement à partir des chiffres saisis. Il ne connaît pas votre contrat et ne vérifie pas si la résiliation est valable. Il ne couvre pas l'assurance emprunteur, l'assurance vie ni les complémentaires santé collectives. Information générale, pas un conseil juridique ou en assurance.